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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABO-SERVICES
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ECODELTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECODELTA
LABO-SERVICES SAS

Numéro de dépôt :
3500737
Date de dépôt :
14/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2017
ECODELTA de LABO-SERVICES

Présentation de la marque ECODELTA

Déposée le 14 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABO-SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECODELTA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABO-SERVICES domicilié(e) Route de la centrale, BP 98,69702 GIVORS - 69702 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 305 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABO-SERVICES domicilié(e) Route de la centrale, BP 98,69702 GIVORS - 69702 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 13 35 37 39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECODELTA est expirée depuis le 14 mai 2017.

LABO-SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : INTERVENTION , LABO-SERVICES + , LUCIOLE , SECURITANK , LS LABO SERVICES , LA LUMIERE AU SENS PROPRE , AEROSOLUTIONS , INNOVIS , OCTOPUSS , LABO-SERVICES PLUS


LABO-SERVICES SAS - Route de la centrale, BP 98,69702 GIVORS - 69702 - France - SIREN 317305779


LABO-SERVICES - Route de la centrale, BP 98,69702 GIVORS - 69702 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Inscription le 19 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615100 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-19

Véhicules ; appareils de locomotion par eau. Moteurs pour véhicules de locomotion par eau. ;

Feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; fusées de signalisation. ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion de déchets de toute nature, y compris produits pyrotechniques en fin de vie. Organisation d'évènements à buts commerciaux ou de publicité concernant la gestion de déchets de toute nature, y compris produits pyrotechniques en fin de vie. Publication de textes publicitaires relatifs à la gestion de déchets de toute nature, y compris produits pyrotechniques en fin de vie. ;

Construction navale. ;

Services de collecte, de transport, de stockage, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement de déchets de toute nature et des produits pyrotechniques en fin de vie. Informations en matière de transport de matières dangereuses, de tri et de traitement des déchets de toute nature et des produits pyrotechniques en fin de vie. Gestion. Administrative et technique des déchets de toute nature et des produits pyrotechniques en fin de vie. Remorquage. Location de bateaux. ;

Services de traitement et de destruction de déchets de toute nature et de produits pyrotechniques en fin de vie. Services de recyclage et de valorisation des déchets et des produits pyrotechniques en fin de vie. Services de nettoyage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des ports et plages. Services de dépollution des sols et des eaux, services d'assainissement. Tri de déchets de toute nature et des produits pyrotechniques en fin de vie. Information en matière de traitement et de recyclage des déchets et des produits pyrotechniques en fin de vie. ;

Formation relative à la gestion et au tri des déchets de toute nature, et des produits pyrotechniques en fin de vie. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, relatifs à la gestion des déchets de toute nature et des produits pyrotechniques en fin de vie ;

Services de centres de recherches ou laboratoires pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, l'assainissement, la valorisation, et l'élimination des déchets de toute nature. Conseil et expertise dans le domaine des déchets de toute nature y compris produits pyrotechniques en fin de vie, services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets de toute nature ; services d'inventaires dans le domaine du traitement des déchets.